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Mentions légales :

L'adresse du site web est www.ocaillaud.com, site internet hébergé par wix.com, le directeur de la publication est Olivier Caillaud (aussi nommé ci-dessous "le photographe/vidéaste").
Ce site est éditée par Mr Olivier Caillaud, 4 route de Buffevent, 79260, La Crèche / Tel : 06.75.98.63.47.
Olivier Caillaud photographie est une Auto-entreprise de Olivier Caillaud.
Adresse mail : ocaillaud@gmail.com
Numéro de Siret : 85335343100010
Registre RCS : 853 353 431 R.C.S. Niort


Conditions générale :

Article 1:
Olivier caillaud propose des prestations photographiques et vidéos tel que présentés sur son site ocaillaud.com
La réservation d'une séance équivaut à une commande par le client et entraine l'adhésion totale au présentes conditions générales de ventes, formant un accord indivisible entre le client et le photographe/vidéaste, sauf conditions particulière en accord entre le photographe/vidéaste et le client.
Article 2:
La réservation d'une prestation se fait par email, téléphone, ou contact via la page dédié sur le site ocaillaud.com.
Dans le cas d'une prestation par contrat, à défaut de paiement de l'acompte et du renvoi du contrat signé deux semaines après l'envoi du document, le photographe/vidéaste ne s'engage pas à garder la date.
Article 3:
Les prix sont affichés tout taxes comprises et dépend des tarifs affichés lors de la date de la commande.
Le contenu de ce site est à titre indicatif, et un contact direct avec le photographe/vidéaste est la seul assurance d'avoir la source d'information exacte.
Les règlements peuvent être effectués par virements, chèques, ou espèces.
Des frais de déplacements pourront être appliqué, et seront alors pris en compte dans le devis.
Les modalités de règlements varient selon la prestation demandé, en accord avec les tarifs indiqué sur le site ocaillaud.com, et confirmés avant la commande entre le client et le photographe/vidéaste.
La livraison finale ne se fera que lorsque la prestation sera payée intégralement.
Article 4:
Une demande de modification de la prestation ne sera prise en compte que si la demande est effectuée par mail ou par téléphone au plus tard une semaine avant la date de la prestation.
Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compté du lendemain du jour de la conclusion de la commande, et entrainera le remboursement de l'acompte, sauf si la prestation à déjà été en partie ou en totalité effectuée.
Sauf cas de force majeure pour le client, une fois passé ce délai, l'acompte ne sera pas remboursé.
Article 5:
Le photographe/vidéaste met tout les moyens en œuvre pour fournir des images de la meilleure qualité possible, mais n'est pas soumis à une obligation de résultat.
Les bénéficiaires déclarent être majeurs et poser librement pour des photos, ou autoriser la prise de photo de leurs enfants, suivant le style qu’ils souhaitent.
Les enfants restent sous la surveillance de leurs parents ou tuteurs légaux, et tout dégât causé dans le studio devra être remboursé dans son intégralité.
Article 6 :
Les photos et vidéos livrés sont toutes traité par le photographe/vidéaste selon son style et sa sensibilité, sauf demande particulière du client convenue au préalable.
Les photos/vidéos traité par le photographe/vidéaste sont les seuls exploitable par les deux parties. 
Le client bénéficie d'un seul retour gratuit de retouche/montage: tout autres demande supplémentaire pourra être facturée par le photographe/vidéaste.
Article 7 :
A compter de la livraison, les photographies/vidéos sont conservées et archivé sous la responsabilité pleine du client : il est invité à effectuer des sauvegardes sur différents supports.
Les fichiers restent néanmoins disponible pendant un an par le photographe/vidéaste, et peuvent le cas échéant être renvoyé avant la fin de cette période, sauf contrat signé entre le client et le photographe/vidéaste stipulant de manière précise une autre durée de conservation.
Article 8 :
La durée de traitement/livraison des fichiers est définie avec précision lors de la commande, et peut varier entre une semaine et trois mois selon la prestation.
la livraison se fait via un lien de téléchargement ou dans certains cas par support DVD/clé USB, spécifié lors de la commande.
Un retard de livraison ne peut en aucun cas servir de motif de résiliation.
Article 9 :
En cas de force majeure et d'annulation, aucun dommage et intérêt ne peut être demandé.
En cas d'annulation de la part du photographe/vidéaste pour une prestation mariage, celui-ci s'engage à faire son possible pour trouver un remplaçant, et les montant déjà payés seront alors intégralement remboursés ( sans dommage et intérêts, et ce d'aucune manière).
En cas de problème technique, ou de détérioration des fichiers avant livraison, seul le remboursement des sommes de la prestation déjà réglé est prévue.
Article 10 :
Toute réalisation photographique ou vidéo confère au photographe/vidéaste des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Les clients sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image, et les prestataires et les clients devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre de promotion du travail du photographe. 
Le client ne pourra pas refuser l'utilisation de photos sur lesquelles il n'est pas reconnaissable.
Article 11 :
Les informations personnelles enregistrée par le photographe/vidéaste sont uniquement destiné à la gestion de la clientèle, et ne seront en aucun cas communiqué à des tiers.
article 12 :
Les présentes conditions générales sont régies par le droit Français. Tout litiges dut à l'application ou l'interprétation des présentes  conditions générales de ventes sera, si un accord amiable n'est pas trouvé, soumis à la seule compétence des juridictions française et de manière plus précise, au tribunaux de Niort.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.



Informations complémentaires :
Le site ocaillaud.com contient un certain nombre de liens vers d’autres sites. Cependant, Olivier Caillaud n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Certains services tiers, indiqué ci-après, sont susceptible de collecter et transmettre des données: pour le formulaire de contact: wix, pour les devis et factures : vosfactures, et pour les services statistiques divers: Google
Responsable de la publication : Mr Olivier Caillaud

 

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